Inspecteur de salubrité H/F

Contexte du recrutement et définition de poste

A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante d'adapter ses offres de services aux besoins de la population, ce sont plus de 2500 agents qui œuvrent au quotidien au sein des services municipaux.

La direction de l'Habitat et du Logement recherche un poste Inspecteur de salubrité H/F.

Poste permanent ouvert au recrutement des agents titulaires de la fonction publique (catégorie B) et aux candidats issus des autres secteurs sous contrat à durée déterminée de 12 mois renouvelable. 

Sous l’encadrement du Responsable de l’Habitat et en binôme avec un autre inspecteur de salubrité, vous contribuez, en tant qu’inspecteur assermenté, aux actions de résorption de l’habitat indigne et d’amélioration du parc privé, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs permis de louer et de diviser ainsi que des dispositifs Orcod et de l’Opah-RU.

Ainsi, l’inspecteur de salubrité veille à l’application de la réglementation issue du Règlement départemental Sanitaire, des codes de la santé publique, construction et habitation, ainsi que de l’urbanisme.
Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne et insalubre, il gère principalement les dispositifs d’autorisation de diviser et de louer des logements auprès des propriétaires.

A ce titre, l’inspecteur de salubrité a pour mission l’instruction administrative ainsi que la mise en œuvre des procédures contentieuses des dossiers dans le respect des délais légaux.

Missions et activités du poste

Instruction des Permis Louer et Diviser

• Réception et analyse des dossiers de demande de permis de louer et de diviser,
• Vérification de la conformité des dossiers aux réglementations locales et Nationales,
• Interaction avec les propriétaires et les services techniques pour s’assurer de la complétude et de la conformité des dossiers,
• Délivrance des autorisations administratives nécessaires.

Gestion Contentieuse des Permis

• Identification et traitement des infractions liées aux permis de louer et de diviser,
• Identification des désordres relevant du code de l’urbanisme,
• Identification des désordres relevant du code de l’habitation (mise en sécurité, ex-Péril)
• Coordination des procédures de mises en demeure et de sanctions administratives,
• Suivi des procédures contentieuses depuis le signalement des infractions jusqu’à leur résolution.
• Mise en œuvre et suivi des mises en amende, en collaboration avec les services juridiques et financiers,
• Recouvrement des amendes et gestion des litiges liés aux sanctions.

Suivi et Recouvrement

• Suivi des décisions administratives et des actions correctives,
• Coordination avec les services de recouvrement pour le paiement des amendes,
• Gestion des relations avec les propriétaires et les locataires concernés.

Appui Technique et Conseil

• Fournir une assistance technique aux propriétaires pour les aider à se conformer aux exigences réglementaires,
• Conseiller les parties prenantes sur les démarches administratives et juridiques nécessaires,
• Animation de sessions d’information et de sensibilisation pour les propriétaires es et locataires.

Profil recherché

• Expérience sur un poste similaire
• Connaissance approfondie de la réglementation des codes de la santé, du CCH et d’urbanisme,
• Maîtrise des procédures administratives et contentieuses liées à l’habitat,
• Compétences en gestion de contentieux et en suivi des procédures de recouvrement,
• Excellentes compétences en communication écrite et orale,
• Capacité à travailler en équipe et à interagir avec divers interlocuteurs,
• Sens de la pédagogie et du conseil,
• Rigueur et sens de l’organisation,
• Capacité à gérer plusieurs dossiers simultanément et à respecter les délais,
• Réactivité et sens de la priorisation,
• Autonomie et capacité d'initiative,
• Réactivité.